Services juridiques à Tchéboksary
On fournie des services juridiques suivants:
- assistance complexe aux organisations;
- représentation auprès des tribunaux de toutes les instances de causes de n’importe quelle complexité sur n’importe quel étape avec préparation de tous le documents;
- participation à des conflits corporatifs;
- défence de prise de contrôle hostile;
- repression de tantatives de chantage (greenmail) du côté des actionnaires minoritaires;
- assistance à l’organisation des assemblées des actionnaires (participants), conseils des directeurs;
- répresentation des intérêts dans les procédures de mise en faillite, du côté des débiteurs comme du côté des créditeurs;
- accompagnement des litiges avec des entreprise agissantes dans les domaines de livraison d’énergie, y compris au sujet de tarifs arbitrairement exagérés, de l’intrusion des conditions désavantageuses des contrats, de la contestation des taxes et charges arbitrairement demandés;
- participation à des litiges fiscales;
- elaboration des documents internes des entreprises;
- redaction des contracts de n’importe quelle complexité;
- répresentation pendant les contrôles administratifs contestation des décisions des autorités de contrôle par rapport à l’action en responsabilité;
- constitution d’une personne morale de toutes forme de propriété, y compris des établissements à but non lucratif;
- compostion d’un système de gestion des sociétés apparentées (holding avec la délégation des fonctions de direction à la société gérante);
- accomplissement de toutes les formalités nécessaires pour acquisition des lotissements (à toute la phase), transfert d’une catégorie à une autre;
- opérations immobilières, des biens, accompagnement des constructions (depuis le commencement jusqu’à la fin), reconstructions;
- d’autres services dans le domaine de droit.